Bonjour, Lors d'une audience, le juge des référés d'un tribunal administratif a totalement ignoré mon fils adulte (non-voyant) dans le cadre d'une requête collective où il "représentait" le collectif. Il était capable de présenter les demandes. Par la suite, mon fils était encore le seul à ne pas avoir reçu notification de l'ordonnance de référé, contrairement aux autres personnes du collectif qui l'ont réceptionnée depuis plus de trois mois. Il souhaite agir maintenant contre cette discrimination dégradante ! Comment faudrait-il agir ? Merci de vos réponses
Il faudrait surtout s'assurer que la requête de votre fils a bien été déposée... En toute logique la cécité de votre fils n'est pas un élément que le Tribunal prends en considération pour retarder le jugement. Il y a donc une anomalie ailleurs. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Bonjour, Merci Maître pour votre réponse. Il avait bien été destinataire d'une convocation et durant l'audience il s'était étonné de ne pas avoir été invité à s'exprimer, et il ne voulait pas interrompre le juge et la partie adverse.
Bonjour, Il est précisé qu'il n'y a pas eu de conseiller rapporteur lors de l'audience de référé, et que l'ordonnance ne comporte aucune mention sur l'établissement d'un rapport éventuel avant audience. De plus, l'ordonnance non notifiée par LR/AR mais mise à sa disposition ne comporte de signature. Conséquences : tout recours a été bloqué et les travaux de construction sur terrain voisin sont depuis des semaines exécutés par une entreprise (y compris le dimanche) et autres intervenants sans aucun affichage de permis sur le terrain et malgré plusieurs signalements aux autorités compétentes. Peut-on raisonnablement supposer qu'une personne qui a conscience de son handicap ne subisse de préjudice moral dans de telles conditions ! Ces personnes ne recherchent pas la pitié mais attendent simplement d'être traitée comme un citoyen "normal". Il est conscient que ce sujet dérange, mais les agissements ont tout de même lieu alors qu'il est en état de faiblesse, et se déroulent en 2022 ! Peut-être est-il temps de les signaler, entre autres, à certains ministères, pièces à l'appui. salutations
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