Stupéfiant suite à excès de vitesse de plus de 40kmh
Sujet (Cloturé) initié par Touch13, il y a 2 ans - 1959 vues
Bonjour,
Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ...
Je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à mon excès de vitesse de 4mois , le gendarme m'a dit que je ne passerai sûrement pas au tribunal... , mais ne m'a pas éclairer sur les suites qui seront données a mon dossier ,
Je n'ai pas d'antécédents relatif au canabis ni a un grand excès de vitesse , je suis père de famille , ai un emploi et n'ai en aucun cas contesté ni "fait le Malin" ...
Avez vous des exemples similaires au miens ou pouvez vous estimer qu'elle sera la sanction définitive ?
PS: j'ai bien pris conscience de la sanction maximale encourue et des condition de récupération du permis , l'idée étant d'avoir une approximation de la durée totale de suspension et de l'amende...
Soit vous allez recevoir une ordonnance pénale (c’est une décision que le juge rend directement sans vous voir). À réception, vous aurez 45 jours pour contester.
Soit vous serez convoqué au tribunal (plusieurs options possibles : une audience, une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une composition pénale).
Si vous êtes convoqué dans longtemps, faites vos démarches médicales car vous pourrez récupérer votre permis à la fin de vos 4 mois et reconduire en attendant le passage au tribunal.
En général, pour une 1ère fois, vous n’êtes pas convoqué à une audience correctionnelle. C’est plutôt une ordonnance pénale.
C’est souvent une suspension de permis + une amende + un stage qui tombent. Outre -8 points dans votre cas.
La suspension se calle souvent sur ce que vous avez déjà effectué (4 mois). Mais le juge peut tout à fait en rajouter.
L’amende dépend de vos ressources.
Je vous donne dès éléments très généraux car le principe est que le juge va adapter la sanction en fonction de vous: les circonstances des faits, votre métier, vos ressources, vos charges, le casier…
Je vous remercie Maître, vous avez répondu à ma question.
Dernière question est il nécessaire ou obligatoire de prendre un avocat en cas de jugement ou de comparution étant donné que je ne compte pas contester , j'ai commis deux erreur que je ne compte pas reproduire , je ferai mea culpa si je doit plaider ...
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