Stupéfiant suite à excès de vitesse de plus de 40kmh
Sujet (Cloturé) initié par Touch13, il y a 2 ans - 1961 vues
Bonjour,
Controlé positif au canabis suite à un excès de vitesse de 41km/h je fais l'objet d'une rétention du permis de conduire ...
Je suis allé à la gendarmerie pour la déposition , et ai reçu une suspension de permis relative à mon excès de vitesse de 4mois , le gendarme m'a dit que je ne passerai sûrement pas au tribunal... , mais ne m'a pas éclairer sur les suites qui seront données a mon dossier ,
Je n'ai pas d'antécédents relatif au canabis ni a un grand excès de vitesse , je suis père de famille , ai un emploi et n'ai en aucun cas contesté ni "fait le Malin" ...
Avez vous des exemples similaires au miens ou pouvez vous estimer qu'elle sera la sanction définitive ?
PS: j'ai bien pris conscience de la sanction maximale encourue et des condition de récupération du permis , l'idée étant d'avoir une approximation de la durée totale de suspension et de l'amende...
Soit vous allez recevoir une ordonnance pénale (c’est une décision que le juge rend directement sans vous voir). À réception, vous aurez 45 jours pour contester.
Soit vous serez convoqué au tribunal (plusieurs options possibles : une audience, une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une composition pénale).
Si vous êtes convoqué dans longtemps, faites vos démarches médicales car vous pourrez récupérer votre permis à la fin de vos 4 mois et reconduire en attendant le passage au tribunal.
En général, pour une 1ère fois, vous n’êtes pas convoqué à une audience correctionnelle. C’est plutôt une ordonnance pénale.
C’est souvent une suspension de permis + une amende + un stage qui tombent. Outre -8 points dans votre cas.
La suspension se calle souvent sur ce que vous avez déjà effectué (4 mois). Mais le juge peut tout à fait en rajouter.
L’amende dépend de vos ressources.
Je vous donne dès éléments très généraux car le principe est que le juge va adapter la sanction en fonction de vous: les circonstances des faits, votre métier, vos ressources, vos charges, le casier…
Je vous remercie Maître, vous avez répondu à ma question.
Dernière question est il nécessaire ou obligatoire de prendre un avocat en cas de jugement ou de comparution étant donné que je ne compte pas contester , j'ai commis deux erreur que je ne compte pas reproduire , je ferai mea culpa si je doit plaider ...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.