Démarches et pièces à fournir pour une saisine du jaf à bref délai

Sujet initié par Papypatrick, il y a 2 ans - 2069 vues

Bonjour,
Je m'adresse à vous pour un conseil concernant l'un de mes proches qui est séparé depuis décembre 2021 de son ex compagne.
Non mariés, non pacsés, de leur couple est né un enfant qui a eu 2 ans. L'enfant vit avec sa maman depuis la séparation.

Le fait que la mère de l'enfant ait prévu de déménager pour la rentrée 2022 à plusieurs centaines de km a conforté le papa à s'arranger à l'amiable avec elle jusque là et de passer par le JAF plus tard pour organiser les modalités à partir de Septembre.

Malheureusement, cette dernière ne réagit pas de façon raisonnable et entrave par divers moyens le lien privilégié entre l'enfant et son papa: qu'il s'agisse des visites pour pouvoir l'héberger ou des coups de télephones une fois par semaine: tous les prétextes sont bons pour empêcher le père de voir leur enfant depuis la séparation.
La communication est difficile et souvent uniltérale, l'enfant est devenu un objet de chantage. Le rapport est conflictuel et le contexte toxique (reproches, ton condescendant et contrôlant, insultes, incohérences et changements d'avis, mensonges...). Le bien de l'enfant n'est pas pris en compte.

Par ailleurs, la maman a envoyé l'enfant dans les dom-tom au printemps dernier pour une durée convenue à l'amiable de plusieurs mois: jusqu'au 1er août.
Je tiens à préciser que le billet était un aller-simple. Aucune garantie de retour en août n'existe en dehors de la parole donnée par la mère de l'enfant. Or, celle-ci a prouvé à de nombreuses reprises que sa parole ne valait pas grand chose dans le conflit actuel.

Ce départ à été accepté par le papa sous certaines conditions qui n'ont finalement pas été tenues par la mère:
- possibilité de voir l'enfant chaque wend durant tout le mois avant son départ.
- programmer un appel chaque semaine durant son séjour
- Le retour de l'enfant début août pour qu'ils puissent passer le reste des vacances scolaires jusqu'à la rentrée.

Depuis l'arrivée de cet enfant dans les Dom-tom le papa n'a pas été autorisé à faire des appels téléphoniques comme convenu prétextant que l'enfant devait s'acclimater les premières semaines et que cela coûtait trop cher. D'ailleurs les numéros de téléphones donnés avant le départ du petit ne fonctionnent pas ou sont sur répondeur.

Devant les incohérences et l'obstination de Madame, le papa a désormais peur que son enfant ne revienne pas en métropole comme il avait été annoncé.
La maman a plusieurs fois abordé le sujet de laisser l'enfant grandir avec ses grands-parents dans les dom-tom afin de refaire sa vie sereinement. Et le billet était un Aller simple. Beaucoup d'incohérences et d'instabilité ressortent des derniers échanges avec Madame.
Je réitère donc: il n'y a aucune garantie que cette enfant revienne en métropole. D'où l'angoisse grandissante de Mr à mesure que la communication avec Madame se détériore.

Celle-ci est en train de déménager à plusieurs centaines de km de son domicile suite à une affectation professionnelle qui prendra effet en Septembre. L'éloignement géographique va contraindre le père de l'enfant à exercer son droit de visite et d'hébergement uniquement durant les vacances scolaires.

Si il ne voit pas son enfant au mois d'août, ils ne se reverront pas avant fin octobre (si l'enfant revient bien en métropole). Cela fera donc plus de 6 mois depuis le dernier moment passé ensemble avant le départ pour les Dom-tom.

La situation devient alarmante et toxique.
J'ai fortement conseillé à Mr. de "saisir le JAF à délai bref".
Nous avons commencé à rédiger un courrier étayant les faits, l'urgence de la situation et la requête de Mr pour établir les modalités à venir pour faire valoir son droit de visite et d'hébergement avec son enfant.

Pouvez vous m'aider sur les démarches exactes, le type de lettre à écrire afin de pouvoir adapter le courrier de façon pertinente compte tenu de l'urgence de la situation svp? Quelles sont les pièces à fournir afin que le dossier ne soit pas rejeté et afin d'obtenir un délai court pour une décision de justice?
Il faudrait pouvoir obtenir une décision avant août si ce papa a espoir de pouvoir passer la fin des vacances avec son enfant et renouer un peu leurs liens.

Merci pour votre bienveillance.