Sujet initié par noirette, il y a 2 ans - 2069 vues
bonsoir
notre chien a été attaqué par une meute de 4 chiens
l assurance de la propriétaire refuse de payer les factures du véto en indiquant - la première visite elle la paie la deuxième et la troisième visite elle ne la paie pas car elle nous accuse de fraude à l'assurance parce que nous avions changé de véto - nous sommes allés chez notre véto d habitude pour les deux dernières fois alors que le samedi ou le chien a été attaqué, fallait se rendre chez le véto à coté
donc je souhaite savoir
pour attaquer cette dame : suite accusation fraude à l assurance
faut il s adresser à la protection juridique ?
ou cette procèdure fait elle partie de l'assurance habitation recours et pénal
Il faut lire vos contrats mais pour moi, si votre responsabilité civile est engagée (ce n'est pas le cas ici puisque c'est votre chien qui a été attaqué) c'est l'assurance responsabilité civile chef de famille liée à votre assurance habitation qui doit être actionnée. Si vous voulez saisir la justice pour le refus de l'assurance adverse, s'est votre protection juridique qui doit être sollicitée mais il y a parfois des seuils d'intervention.
Pardon si je n'ai pas été assez clair : c'est votre protection juridique qui doit vous assister Mais pour ce qui est de l'accusation de fraude à l'assurance, s'il n'y a pas eu de plainte je ne vois pas contre quoi vous pouvez vous défendre. Rapprochez vous de votre protection juridique, ils ont aussi des moyens de résolution non judiciaire des litiges (à privilégier en ces temps de marasme judiciaire).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.