Sortie de détention prévu mais des affaires ne sont toujours pas mises à exécuti
Sujet (Cloturé) initié par Sophie14, il y a 2 ans - 1770 vues
Bonjour, Mon compagnon a été condamné à 12 mois sa sortie est prévu en septembre avec les remises de peines supplémentaire. Il a eu 3 affaires en mars de cette année alors qu il était en détention. Celles ci non toujours pas été mise à exécution à ce jour. Il a eu 12 mois... Comment va se dérouler sa sortie ? Je suppose qu elle sera acceptée si rien ne change d ici la et si c est le cas pourrait il retourner en détention ou étant donné le suivi de soins et le travail est ce qu un aménagement serait possible ? Merci de vos réponses
Bonjour, A mon avis tout dépendra du quantum des peines fermes à venir (et du comportement de votre ami en détention et à l'audience). Sans doute que le JAP pourra les aménager en détention à domicile sous surveillance électronique. A voir avec l'avocat qui le défendra dans le cadre du débat contradictoire.
Bonjour Maitre Je vous remercie pour votre réponse. Son parcours en détention est jusqu a présent irréprochable. Il atteste de tous les suivi de soins, il fait depuis le début des versement volontaire pour les parties civiles il a un bon comportement j ai pu organiser des sorties exceptionnelles pour qu il récupère son permis.. Tests psychotechniques et visite médicale en préfecture OK on a reçu l arrêté de la préfecture l agence d intérim avec laquelle il travaille depuis 10 ans en centre nucléaire lui a fait une attestation disant que vu ses compétences il est prioritaire pour les missions et qu ils feront appel à ses services dès qu il sera disponible. Et le rapport de sa conseillère penitentiaire est favorable.. Là libération sous contrainte à été refusé je suppose uniquement par rapport à ses 12 mois à venir qui ne sont pas encore portés à écrou.. J espère qu il sortira en septembre et que l aménagement avec le bracelet pourra s effectuer. Merci encore de l attention que vous avez porté à mon message.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.