Sujet (Cloturé) initié par dazig, il y a 2 ans - 1968 vues
Bonjour, Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. J'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80. Les pompiers m'ont pris en charge et les gendarmes sont arrivés pour me faire souffler. J'ai refusé de souffler donc on m'a fait une prise de sang. N'ayant pas mon permis sur moi, je n'ai pas pu leur donné. Je n'ai reçu aucun avis de rétention de permis des gendarmes. Aujourd'hui nous sommes jeudi 7 juillet et je n'ai toujours pas de nouvelles des gendarmes. Ne pouvant pas me déplacer dû à mes blessures, je n'ai donc pas remis mon permis que j'ai d'ailleurs toujours en ma possession. J'imagine que demain vendredi 8 juillet le délai de 120h sera passé et je n'ai reçu ni avant avis de rétention ni appel de la gendarmerie et ni notification de suspension ou d'annulation de permis. Qu'en est-il? Merci pour votre réponse.
Cela peut prendre du temps, notamment lorsque des tests sont réalisés comme dans le cas présent et que l'accident se produit durant le week-end (laboratoire d'analyse fermés).
En l'absence de notification d'un avis de rétention ou d'un arrêté de suspension, vous pourrez conduire lorsque votre état le permettra.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Oui, pour le moment votre permis est valide et que vous pouvez rouler avec votre capital de 5 points.
Je vous invite à vous connecter quand vous le pourrez au service télé-points.
Les sanctions arriveront sans doute ensuite mais il faut une enquête tout d'abord. Elle a commencé avec la prise de sang. Il y aura ensuite votre audition etc.
Merci pour votre réponse. De ce fait mon permis reste-t-il toujours valide? Si lundi je consulte mon nombre de points sur France connect qui est de 5 actuellement est-ce que c'est bon? Pourrait-il encore y avoir des sanctions ? Car logiquement le fait qu'on ne me remette aucun avis de rétention et qu'en plus je ne reçoive pas de notification de suspension ou d'annulation dans un délai de 120h ça ne serait donc plus faisable ou bien si ça reste possible? Car dans ce cas pourrais y avoir un vice de forme ou de procédure. Est-ce que les 120h se comptes à partir du samedi 2 juillet ou qu'à partir du lundi 4 juillet ? Merci pour votre réponse. Cordialement Dazig
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