Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ?
Sujet initié par carl-magnus, il y a 2 ans - 2577 vues
Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (CCN SYNTEC, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% TA/0.56% TB et part salariale 0.57% TB) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et contributions, sachant que pendant cette période d’indemnisation la cotisation de prévoyance est totalement exonérée, donc pas de répartition de la part patronale et salariale.
les indemnités de prévoyance versées par un tiers à l'entreprise sont soumises aux cotisations employeurs. Si j'ai répondu à votre question indiquez le
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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