Loyer impayé et sinistres - résiliation de bail possible?
Sujet (Cloturé) initié par Anouck, il y a 2 ans - 1628 vues
Bonjour,
Nous avons des locataires qui perçoivent des APL et qui ne règlent plus le reliquat depuis deux mois. Ils disent que la maison n'est pas en état et qu'ils cherchent un autre logement.
En mars, Monsieur a causé le départ d'un incendie. Il avait placé des piles de bûches de chaque côté du poêle à bois et le tout a pris feu. Les pompiers ont confirmé sa négligence et imprudence. Quelques semaines plus tard, c'est une canalisation qui a éclaté. Un expert s'est déplacé à deux reprises pour identifier la cause de la fuite et à chaque fois, les locataires n'étaient pas présents alors qu'il étaient au courant de la visite. On ne peut pas avancer s'ils font preuve de mauvaise foi.
Maintenant, ils nous disent que nous ne faisons rien pour la fuite, qu'ils nous ont dit à plusieurs reprises qu'il y avait une fuite et c'est pour ça qu'ils ne paieront plus leur part de loyer. Nous avons droit à des insultes et dernièrement, dans un mail, ils nous disaient qu'après eux, plus personne ne louerait la maison.
La semaine dernière, nous avons mandaté un commissaire de justice pour un commandement de payer et suite à sa venue, les locataires ont envoyé un sms où ils indiquent qu'ils n'ont rien signé et qu'ils porteront plainte (?), ils ont contacté un avocat. Le mois prochain, s'ils ne règlent pas le reliquat, nous aviserons la CAF pour impayé.
Le bail a démarré le 1er avril 2021 et en plus des sinistres, il y a eu d'autres événements qui nous font penser que ces locataires ne cherchent qu'à nuire et que pour eux, un bailleur doit payer tout et n'importe quoi.
Par exemple, en décembre, ils voulaient qu'un exterminateur vienne puisque la maison était infestée de rats (nous n'avons pas pu vérifier). Monsieur avait installé une grande volière (qui aurait dû faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux au vu de sa taille) à proximité de la porte d'entrée. Il y avait aussi un poulailler. De la nourriture était à la disposition des volatiles et des croquettes pour chats étaient aussi dans une gamelle près de la porte d'entrée. L'exterminateur contacté avait mentionné que la présence des rats étaient sûrement causée par la présence de la nourriture. Un rendez-vous avait été pris. Nous avions mentionné aux locataires que si la présence des rats était due aux poules, canards et autres oiseaux, ils devraient payer la facture de dératisation. Ils ont alors annulé l'intervention en appelant le dératiseur directement.
Notre question est la suivante: pouvons-nous résilier le bail (clause résolutoire fait partie du bail) et si oui, devons-nous attendre un retour du commissaire de justice ou bien nous saisissons le tribunal d'instance? Nous craignons des débordements et pensons que ces locataires pourraient partir sans prévenir et saccager la maison.
Nous vous remercions de l'attention qui sera accordée à ce message et espérons obtenir quelques réponses qui pourront nous guider.
Les impayés locatifs suffisent à obtenir l'expulsion de vos locataires en référé, pourvu qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire ait été signifié à la partie adverse.
Les manquements allégées par les locataires ne justifient pas l'absence de paiement des loyers.
Compte-tenu des délais de procédure et de la proximite de la trêve hivernale, je vous recommande de saisir dès que possible le Juge des contentieux de la protection statuant en référé d'une demande d'expulsion.
La procédure est technique notamment au regard des délais et des formalités préalables.
Si vous le souhaitez je suis disponible pour échanger à titre gracieux avec vous sur ce dossier.
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