Sujet (Cloturé) initié par fabian, il y a 2 ans - 1923 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je voudrais connaitre la duree d'un bail rural dont la cession a ete effectuee 3 ans apres le renouvellement d'un bail rural de 18 ans. Merci
Bonjour, Il faut voir la clause de renouvellement du bail, à défaut la durée est de 9 ans supplémentaire. Mais il est toujours possible de faire une résiliation anticipée même en cours de renouvellement. Merci de cliquer sur oui merci oui pour indiquer que la question est résolue.
Je suis un peu etonne car un de vos confreres m'indique que la cession n'implique pas la conclusion d'un nouveau bail puisque le contrat initial contine, le repreneur se substitue au preneur dans ses droits et obligations.
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