Sujet (Cloturé) initié par Nanard, il y a 2 ans - 1444 vues
J ai EU un NON lieu au penal. Puis je porter plainte a nouveau avec une autre juridiction comme la citation ditecte et puis je porter la Meme plainte ou en choisir une autre?
Le non-lieu prononcé par un Juge d'Instruction fait obstacle à une nouvelle plainte avec constitution de partie civile en raison du principe "non bis in idem".
Vous pouvez en revanche effectivement vous diriger vers la Citation directe, étant entendu en ce sens qu'il vous faudra effectuer les diligences pour réunir les éléments de preuve.
Je vous invite à me contacter si vous souhaitez que je m'en occupe.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
En vous priant de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
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