Sujet (Cloturé) initié par xxxx, il y a 2 ans - 2058 vues
Bonjour, Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. La première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de cette expertise, un bail apparait miraculeusement mais il n'est pas signé par le prétendu locataire. Est-ce que l'expertise peut tenir compte de ce bail ?
De même l'expertise concernait aussi des terrains sans baux mais là aussi, miraculeusement, une lettre du soi-disant occupant des lieux, demande au représentant du propriétaire de lui établir un bail. Aucun bail n'a été établi suite à cette demande. J'ai la même question pour l'expertise de ces terrains. Cette demande peut-elle avoir la même valeur qu'un bail ? Je vous remercie par avance pour vos réponses. Cordialement
En cas de doute, informez l'expert de vos doutes quand à la validité des baux et demandez lui de faire une estimation en prenant en compte la présence ou l'absence de ces baux.
Il vous reviendra plus tard de les contester dans le cadre des opérations de succession avec le notaire ou, en cas de difficulté, par la voie judiciaire.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.