Imcompréhension entre la citation directe recue et le jugement rendu
Sujet (Cloturé) initié par Clarisse, il y a 2 ans - 1838 vues
Bonjour, bon l'histoire est la suivante, je suis cité à comparaitre via un doc remis par huissier pour des faits de soit disant harcèlement devant un Tribunal sur la période Mars 2015 à Juin 2017 à Paris et à Londres.
Dans le jugement dont je reçois copie, il est indiqué en chef d'accusation : faits commis les 1er Mars 2015 et 30 juin 2017 à Paris en tout cas sur le territoire national. Pour compléter, dans la plainte de la citation ils disent que j'ai aucun contact avec la personne concernée depuis le 8 juin 2017.
Alors, là du coup je ne comprends plus rien parce que d'un coté on me dit que je commets des faits entre Mars 2015 et Juin 2017 à Paris et Londres puis on me juge sur d'autres dates et lieux...
Mon avocat m'avait caché le rendu du jugement
Que dois je faire je ne comprends rien c'est comme si on m'accuse de A et on me juge pour B sans que je ne le sache
Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais désolé y a une chose que je ne comprends pas. Le 1er Mars 2015 je suis à Londres et pas à Paris et la plainte initiale s’arrête le 8 juin 2017 dans la citation directe et je n’ai pas de contact le 30 juin 2017. Donc d’un côté je ne suis pas en France et de l’autre on retient une date hors plainte
Dès lors que vous avez pu commettre une infraction sur la période Mars 2015 à Juin 2017 à Paris, il n'y aurait pas d'irrégularité à faire valoir devant la Cour d'Appel qui pourrait simplement requalifier sur la date exacte.
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