Audition enfant

Question

Un jugement "avant dire droit" a été prononcé pour la garde de mon enfant fin juin, sans audition de sa part malgré que considéré comme ayant l'age de discernement 12 ans. Il a voulu écrire une lettre au juge pour être auditionné. Prochaine audience début décembre. Le sera t il juste avant l'audience ou peut il l'être rapidement ?

bernard-debaisieux-avocat · Accepted Answer

Oui, c'est vrai et cela a été rendu possible par une attestation mensongère de l'autre parent. C'est pour ça que moi, je fais signer une attestation par l'enfant que je dépose au greffe et conseille à mon client (ou ma cliente) de faire désigner un avocat d'enfant qui portera, de façon impartiale, la parole de l'enfant

bernard-debaisieux-avocat · Answer

Normalement, le juge doit ordonner l'audition de l'enfant pour qu'elle ait lieu donc, à mon avis cette audition ne pourra se tenir qu'après la prochaine audience (parfois pendant que l'affaire est mise en délibéré)

Amalia · Answer

Je vous remercie.
Malheureusement mon enfant voulait être auditionné pour la 1ere audience, je l'avais demandé via le formulaire 388. La partie adverse a dit que l'enfant avait refusée cette possibilité. Le juge a préféré la croire et ne pas auditionner l'enfant dans le doute.
C'est triste car mon enfant aurait voulu l'être en juin, et cela repousse de plusieurs mois l'écoute de sa parole et l'oblige à partir dans un pays qu'il ne connait pas.
Sa parole a été étouffée à de nombreuses reprises.

Amalia · Answer

Merci encore de votre réponse c'est vraiment très gentil.
Sauriez vous si la partie adverse peut être inquiétée si j'apporte la preuve qu'elle a nié volontairement la volonté de l'enfant à s'exprimer lors de l'audience ?
Ce n'est pas ce que je recherche, mais je trouve cela anormal et honteux qu'un egv soit autorisé, une audition refusée, à cause de raisons qui me dépassent.
Je vous remercie

bernard-debaisieux-avocat · Answer

Oui, parce qu'il s'agit d'une attestation sur l'honneur et que son caractère inexact tombe sous le coup de la loi : l'article 441-7 du code pénal prévoit un an de prison et 15 000  euros d'amende pour le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts

Amalia · Answer

Merci beaucoup de votre réponse.
Malheureusement il n'a rempli d'attestation, il a simplement dit au juge qu'il avait informé son enfant qui avait dit non.
Cependant mon enfant a la preuve de la conversation avec son père qui lui évoque que ce n'est pas une bonne idée de vouloir être auditionné.

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Sujet initié par Amalia, il y a 2 ans - 1907 vues

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