Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Retrait plainte
Sujet (Cloturé) initié par ReponseUrgente, il y a 2 ans - 1854 vues
Bonjour
Après une grosse dispute avec mon mari , et des menaces de mort de la part de ce dernier à l’encontre de ma famille , tout s’est arrangé , mon mari s’est excusé ( c’est une longue histoire) ma maman a retiré sa plainte mais le procureur a lui porter plainte .
Bonjour, A partir du moment où votre mari a exercé l'action publique, c'est-à-dire commis une faute qui tombe sous le coup de la loi pénale, le retrait de la plainte n'a d'effets que sur le plan civil et n'empêche nullement le procureur de le poursuivre comme c'est le cas d'espèce. Il sera auditionné, puis mis en examen si le juge d'instruction a des éléments dans ce sens, et enfin jugé conformément à la loi.
Bonjour Merci pour la réponse Quand vous dites , mise en examen si il y’a des éléments dans ce sens ? Pouvez vous précisez ? Je m’inquiète énormément ! Il risque là prison ?
Lorsque que quelqu'un est mis en examen ou inculpé, cela veut dire qu'on lui reproche ouvertement, au vu des faits qui pèsent sur lui et dont on a des indices de sa participation à la réalisation de ces faits, d'avoir commis une infraction. Il est alors renvoyé devant un tribunal pour être jugé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.