Frais d’expertises médical - remboursement ou pas ?

Sujet initié par Gaby, il y a 2 ans - 1469 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Suite à une audience, une expertise médicale a lieu :

Un avocat dit : «  je vous informe, concernant la consignation de 2000,00 € versée au titre des frais d'expertise, que nous saurons une fois prononcé le jugement si le Tribunal choisit ou non, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, de laisser cette somme à votre charge ou de la laisser à la charge de l'Etat et, dans ce cas, cette somme vous sera remboursée »

Cette assertion est elle vrai ? Sachant que le site du ministère de l’interieur dit « Avec le dépôt du rapport, l'expert joint sa demande de rémunération qu'il doit communiquer également à toutes les parties. Les parties ont 15 jours pour donner leurs observations écrites à ce sujet. Passé ce délai, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction des actes accomplis, du respect des délais et du travail fourni.
Il autorise l'expert à se faire remettre le montant de la consignation à hauteur de sa rémunération. Il ordonne éventuellement le versement de sommes complémentaires ou le remboursement du trop-perçu aux parties qui ont consignées.
Le jugement, qui tranche le litige, détermine la partie qui doit payer définitivement les frais d'expert. Ceux-ci sont compris dans les dépens, c'est-à-dire dans les frais liées à la procédure en justice. »

L’avocat ment il ?