Votre 1ere reponse est differente a la 2eme. Vous avez dit que le greffe du tribunal qui fait la recherche
il y a 2 ans
Bonjour,
Le greffe fait la recherche de nationalité, c'est à dire qu'avec les éléments que vous apportez, la carte de militaire, les anciens documents français, etc., le greffe va rechercher si la personne est bien française ou non: Par contre, le greffe ne va certainement rerchercher les anciens documents militaires de votre grand père. C'est à vous d'apporter un commencement de preuve sur ce que vous demandez, le greffe ne va faire qu'une vérification, sur la base de ce que vous aurez produit. Ces éléments qui constituent un commencement de preuves, si la personne a bien servi dans l'armée française, peuvent être obtenus à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, ou aux archives du Service historique de la Défense.
J'en profite pour indiquer que votre question change d'un sujet à un autre: Dans votre première question, vous recherchier un "indemnisation" pour votre "grand oncle", dans votre demande de devis vous demandez à avoir l'acte de naissance et le certificat de nationalité française pour des "héritiers", et maintenant vous cherchez des documents de travail pour votre "grand père" militaire. Peut-être devriez-vous d'abord prendre le temps de savoir qu'est-ce que vous cherchez exactement?
Cordialement,
il y a 2 ans
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