Surcis

Sujet initié par Brn, il y a 2 ans - 992 vues

Bonsoir

Voilà ce que dit la loi :

Art 132-47 du code pénal
Le sursis avec mise à l'épreuve peut être révoqué par la juridiction de jugement dans les conditions prévues par l'article 132-48.

Il peut également l'être par le juge de l'application des peines, selon les modalités prévues par le code de procédure pénale, lorsque le condamné n'a pas satisfait aux mesures de contrôle et aux obligations particulières qui lui étaient imposées. Tout manquement à ces mesures et obligations commis après que la mise à l'épreuve est devenue exécutoire peut justifier la révocation du sursis. Si cette révocation est ordonnée alors que la condamnation n'avait pas encore acquis un caractère définitif, elle devient caduque dans le cas où cette condamnation serait ultérieurement infirmée ou annulée.

Vous jouez avec le feu , dépêchez vous de trouver du boulot et d'indemniser les victimes si il en est encore temps.

Certe vous avez un enfant, cela peut vous aider mais c'est pas garantie.

Si vous n'allez pas au rdv , vous risquez d'y aller par la force.

Un conseil prenez un avocat.

Cordialement