Résidence principale chez un tiers qui n'habite pas le logement
Sujet initié par Donatienne, il y a 2 ans - 1992 vues
Bonjour, Comment ma nièce peut-elle se domicilier à Paris (en faire sa résidence principale) dans ma résidence secondaire si je garde tout à mon nom et qu'elle me paie juste les charges? Et moi que dois-je déclarer aux impôts ? NB nous sommes belges et elle va travailler à Paris. Moi je suis non- résidente. Merci d'avance de m'éclairer sincères salutations
Bonjour Vous devez vous rapprocher du service des impôts du lieu de situation de ce bien à savoir Paris pour déclarer la location de votre bien que vous louerez en France même si vous n encaissez pas de loyer. Pour les impôts locaux, taxe d habitation, taxe foncière, ils doivent être payés en France. Merci d indiquer si la question est résolue. Bien à vous
Un grand merci cher Maitre, je verrai avec le service des impôts Paris Dauphine. Ma nièce souhaite faire sa résidence principale dans mon appartement. Est ce possible si je ne fais payer que les charges? Est-ce considéré comme un droit d'usage et d'habitation ou dois-je faire un contrat de bail?(qui serait bien en-dessous de la valeur locative? (Paris 16ème) Devrai-je moi même déclarer qq chose sur la feuille d'impôts? Merci infiniment d'avance c'est bien compliqué de loin.... sincères salutations
1. Non, votre nièce est occupante à titre gratuit, vous l hébergez. Elle devra payer la taxe d habitation et vous pouvez convenir qu elle vous paye les charges en tant qu occupante à titre gratuit. 2. Vous devrez déclarer aux impôts cette occupation à titre gratuit. Merci d indiquer que la question est resolue
Merci infiniment pour votre amabilité d'avoir approfondi et répondu à mes interrogations. Je vous en suis très reconnaissante. Sincères salutations Dona
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