Sujet initié par Daddy78, il y a 2 ans - 2408 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
Le président de notre SAS a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe)
Nous avons notifié le président par email de rétablir l'accès aux boites emails dans les 48h afin d'assurer la contunuité de service. Malgré de longues heures de discussions téléphoniques les nouveaux mots de passes ne nous ont pas été communiqués.
En parralèle, nous avonw appris que notre actionnaire a décidé de quitter également la société nous demandans de nous engager sur un montant de transaction.
Nous avons également demandé une AG exceptionnelle auprès du président sans retour de sa part.
Actuellement, au regard des tiers à défaut de formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce, votre Président démissionnaire est toujours Président et peut engager la société (chèque, contrat, etc...).
Si le Président ne veut pas convoquer l'assemblée générale pour la nomination d'un nouveau président, il est nécessaire de solliciter auprès du Président du Tribunal de commerce la nomination d'un mandataire aux fins de convocation de l'assemblée générale ayant pour ordre du jour le remplacement d'un nouveau Président.
S'agissant de la volonté de l'associé majoritaire de se retirer, en principe, il n'existe aucune obligation de rachat des actions, sauf si un pacte d'associés vous lie à lui et prévoit cette engagement ou si une disposition statutaire vous l'impose. Il est donc nécessaire de valider ce point en examinant les statuts et le cas échant le pacte d'associés.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Nous ne disposons pas de pacte d'actionnaire dans les status de la société. L'actionnaire ayant décidé de quitter la société dispose de 49% des parts et 1% au Président
Je vous remercie pour votre réponse. Etant donné que l'actionnaire en partance demande soit le rachat de ses parts ou une dissolution de la SAS, est ce que l'actionnaire majortaire à le pouvoir de mandater un liquidateur ?
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.