Bonjour, Je suis étudiant de nationalité algérienne à Paris et j'ai fait des recherches sur mes origines. J'ai trouvé que un des mes arrières grands parents étaient un pied noir d'Algérie, j'ai trouvé également son acte de naissance dans le site de ANOM. Alors,Je voudrais savoir si ce document (acte de naissance extrait d'ANOM) est un justificatif de nationalité française et si j'ai le droit de demander la nationalité française. Si oui je vous demande de m'orienter dans mes démarches administratives. Sachant que cette personne est la grande mère de ma grande mère de côté maternel et que ma grande mère est né en 1953 et elle n'a pas coupé les relations avec l'état français (possession d'état français) pendant les 50 années après l'indépendance d'Algérie. Merci
Ce document à lui seul ne saurait justifier la nationalité française sauf si la nationalité y est clairement mentionnée. Si vous avez d'autres documents vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française auprès du greffe du Tribunal de votre lieu de résidence. Vous pouvez faire vérifier vos documents par un professionnel. La liste des documents à produire est à récupérer auprès du greffe du Tribunal. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Le site ANOM a mit que les acte de naissance, mariage, décès des Français du droit commun pendant la période coloniale et qui ont conserver la nationalité française après l'Independence de l'Algérie. Alors, est ce l'acte de naissance d'un Français n'est pas un justificatif de nationalité? Merci
Bonjour, Je suis vraiment content de voir votre réponse Madame. Merci beaucoup. Madame est ce que maintenant je dois demander la nationalité française pour ma mère ou bien je dois faire quoi?
A mon avis, si l'un de vos grands-parents était "pied noir" et donc relevait du statut civil de droit commun, il était non pas sujet mais citoyen français (c'est une subtilité du droit colonial : l'égalité concerne les devoirs mais pas toujours les droits ...). De ce fait sa nationalité française était transmissible à ses descendants ... et vous pourriez revendiquer la nationalité française en apportant la preuve d'une chaîne de filiation à partir de cet ancêtre. Ce sera à vous de démontrer le maintien de son allégeance à la France ce qui se a difficile si aucun de ses descendant n'a séjourné en métropole depuis l'accession à l'indépendance de l'Algérie (article 30-3 du code civil français).
Merci Monsieur. J'apprécie vraiment votre réponse. Ma grand-mère a envoyé une lettre aux autorités françaises en 1999 pour avoir des informations sur son grand-père et ils ont répondu (j'ai conservé leur réponse), sa sœur vit en France depuis 1978 ou elle a la nationalité, je ne suis pas sûr. Je voudrais savoir si l'un de ces cas prouve le maintien de l'allégeance de ma grand-mère à la France. Merci
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.