Abandon de chantier et non remboursement de prêt sous seing privé
Sujet initié par Calou, il y a 2 ans - 956 vues
Bonjour, Ma mère avait acheté une propriété près de chez moi dont j’étais nu-propriétaire et elle usufruitière. Elle m’a emprunté de l’argent pour réaliser une première tranche de travaux puis a engagé des gros travaux de rénovation. Elle a soudainement abandonné le projet, refusé de me rembourser son emprunt, quitté la région et abandonné son usufruit. Je me retrouve donc sans l’argent que je lui ai prêté, en pleine propriété (et avec toutes les charges) d’un logement en cours de rénovation, inhabitable, nécessitant de gros travaux d’aménagement (pas d’installation d’eau ni d’électricité plus d’escalier gros œuvre en cours) et sans aucune réponse de sa part au courriers que je lui adresse pour lui demander au moins le remboursement de sa dette. Que dois-je faire ? Merci de vos réponses
Cher Monsieur ou Madame, En tant que nu-propriétaire vous avez le droit d'exiger de l'usufruitier qu'il réalise les travaux conservatoires engagés. Sinon vous pouvez demander la résiliation judiciaire de l'usufruit, et vous récupèrerez la pleine propriété du bien. Vous pourrez alors le mettre en vente et vous rembourser. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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