Sujet (Cloturé) initié par ondine23, il y a 2 ans - 1768 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Nous sommes 3 soeurs nos parents ont laissé la maison familiale en indivision.je suis en congé longue durée ,trés malade. je souhaite garder la maison mais pas avant 2 ou 3 ans .Une de mes soeurs ne reclame pas sa part.par contre ma soeur ainee la reclame à corps et à cris en insistant et pour le moment je n ai pas les fonds necessaires ,ce qui accentue mon état de santé Que puis je faire? merci
Si vous ne souhaitez pas tout de suite sortir de l'indivision et que concomitamment vous n'avez pas les fonds pour racheter la part de l'une vos soeurs , vous risquez d'être confrontée à une action judiciaire de sa part visant à organiser le partage.
Autrement dit, vous ne pouvez pas l'obliger à rester en indivision. En effet, selon l'article 815 du Code civil « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. »
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Je pense qu'il vous faut négocier directement à l'amiable avec votre soeur en lui proposant par exemple, avec le soutien de votre autre soeur, de lui verser un mensualité jusqu'à ce que vous puissiez racheter sa part.
Par ailleurs, une action au titre d'un abus de faiblesse ne peut avoir vocation à s'appliquer dès lors qu'il s'agit d'une succession dans laquelle l'un des héritiers souhaite un partage.
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