Sujet (Cloturé) initié par Brewski, il y a 2 ans - 1650 vues
Bonjour, Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de Corse. J'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des risques sanitaires et d'incendie. Ce dernier m'a répondu qu'il n'en avait pas le temps (?!). Je me suis alors tourné vers la mairie qui lui d'ores et déjà a fait parvenir une lettre recommandée avec AR, restée sans réponse. Toutefois, la Commune n'entreprendra pas de faire nettoyer le terrain à ses frais, puis d'adresser la facture au propriétaire, craignant de ne pouvoir se faire rembourser. La mairie est-elle dans son droit ? A-t-elle des voies de recours pour effectuer les travaux et se les faire rembourser ? Merci de votre réponse. Cordialement.
Merci Maître pour votre réponse. Quels sont les pouvoirs de police de la mairie en la matière ? Jusqu'où s'étendent-ils ? La mairie ne débroussaillera pas à ses frais, de crainte de ne pouvoir être remboursée (il s'agit d'une très petite commune). Bien à vous.
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