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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Donation
Sujet (Cloturé) initié par Danielou, il y a 2 ans - 2214 vues

Bonjour Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)Elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent A quel montant a t elle droit Elle nous a parlé du don Sarkozy Pourriez nous apporter vos précieux conseils Merci d'avance Cordialement DANIELOU
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7298 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Votre tante a le droit de vous verser la somme qu'elle veut.

Au-delà de 7967 € de donation, vous devrez payer des droits de donation sur les sommes reçues.
Le taux d'imposition est de 55% entre oncle/tante et neuveu/nièce.

Par ailleurs le dispositif SARKOZY permet en effet de procéder à un don libre de droits de 31°865 € tous les 15 ans.
Votre tante peut donc vous faire une donation sans frais, de 31°865 € dans le dispositif Sarkozy (il faut remplir un formulaire spécifique) et de 7967 € dans le dispositif normal.
Soit 39°832 € par neveux ou nièce.

A noter qu'elle peut aussi faire une donation au profit de vos parents, qui bénéficieront d'un taux d'imposition de 35% au lieu de 55%, sur les premiers 24°430 € et de 45% au-delà. Vos parents alors vous faire une donation libre de droits dans le même dispositif SARKOZY en payant moins de droit que vous n'auriez payé...

Tout dépend en définitive du montant que votre tante souhaite vous transmettre.
Vous pouvez me contacter en privé pour affiner ce projet.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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danielou
Merci, vous avez répondu à ma question.Si nous avons besoin nous nous ferons un plaisir de vous contacter personnellement Merci encore Salutations distinguées Danielou
il y a 2 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7298 questions résolues26 publications
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Avec plaisir...
il y a 2 ans
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