Dol

Sujet initié par Bertrand, il y a 2 ans - 1275 vues

Bonjour,

En droit civil, le dol est un vice du consentement pouvant conduire à l'annulation du contrat lorsqu'il est de telle nature que, sans lui, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.

Le code civil définit le dol comme étant le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Le dol peut également être caractérisé par la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation.

En droit pénal, le dol désigne la volonté de commettre une infraction en ayant connaissance de son caractère prohibé par la loi.

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Bien cordialement,

Bonjour, si vous parler du dol en matière pénal, il s'agit de l'élément intentionnel d'infraction.

En effet, pour qu'une personne soit condamnée pénalement. Il faut :

- qu'un texte punisse sont comportement,
- qu'elle commette tous les éléments réprimés par le texte,

Outre ces éléments et en fonction de la nature de l'infraction, il faut, également, que soit ou non caractérisé un "dol". Le dol est l'élément intentionnel de l'infraction. Il consiste seulement à ce que le délinquant ait recherché le résultat de l'infraction (à ne pas confondre avec le mobile qui porte sur les raisons pour lesquelles le délinquant a commis l'infraction).

En matière civile, cependant, le dol est un vice du consentement en matière contractuelle. il consiste en une manœuvre, un mensonge ou le silence observé délibérément par une partie à un contrat dans le but de tromper son co-contractant.

Un telle tromperie doit avoir pour conséquence d'amener une partie à conclure un contrat à des conditions substantiellement différentes de celles pour lesquelles elle l'aurait conclu en l'absence d'une telle tromperie.

Bien cordialement