Déclaration d'achèvement de travaux

Sujet (Cloturé) initié par Jacquemar30, il y a 2 ans - 1410 vues

Bonjour,
Mon voisin a obtenu en 2017 un permis pour la construction d'un bâtiment à usage de Cave viticole au sein d'un hameau. Cette imposante construction jouxte notre propriété. Les travaux sont achevés et les lieux abritent l'activité qui leur était destinée. Toutefois, si le site est désormais fonctionnel, les travaux extérieurs, en l'occurrence les enduits, n'ont pas été exécutés.
A la question posée de cet achèvement, il m'a été répondu qu'un important dépassement du budget initial ainsi que l'évolution de la conjoncture économique ne le permettait pas. Le projet ayant bénéficié d'une subvention de 40% sur Fonds Européen, la réponse est pour le moins inique, mais pas vraiment surprenante puisqu'une précédente opération de même type vieille de plus de trente ans, attend elle aussi le même apparat.
De quel délai mon voisin peut il bénéficier pour terminer, et à quel moment suis je en droit de déclencher une démarche afin d'éviter la forclusion.
Merci d'avance pour votre réponse?

Merci de vos réponses