Mes agresseurs ne payent pas car ils sont insolvables ou sans assurance
Sujet (Cloturé) initié par miki13012, il y a 2 ans - 1188 vues
Bonjour, J'ai été agressé dans le métro lors du premier confinement pendant mon trajet domicile/travail. Ils ont été tous retrouvé et condamné à de la prison : 1 est majeur et 3 autres mineurs. Après pour les indemnités, ils ne payent pas les sommes demandées... Pour les mineurs, c'est aux assurances des parents à me payer, sauf que les parents n'ont fourni aucun papier d'assurance. Les avocats des mineurs n'ont aucune nouvelle. Concernant le majeur, je pense qu'il est insolvable et je n'ai pas de retour non plus.
Avec mon avocat, on a saisi le SARVI. En tant que victime, j'ai vraiment l'impression que mes agresseurs ont gagné et qu'ils ne sont pas impactés par leurs sanctions. Hélas, ils continueront leurs agissements quasiment en toute impunité...
Quel autre recourt je peux avoir pour obtenir un dédommagement complet ?
Si le sarvi est en cours il faut être patient. Ce fonds indemnise une première partie puis en fonction de ce qu'il peut récupérer par saisie sur les responsables. Malheureusement s'ils sont insolvables le recouvrement intégral sera impossible. Voire prendra longtemps. C'est injuste je vous l'accorde. Mais dans d'autres pays aucun fonds d'indemnisation n' est mis en place dans un tel cas.
Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.