Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 2 ans - 1776 vues
Bonjour,
Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants
1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui dépend de la part définie pour son père . Qu'en est il réellement vu qu'il n'y a pas de partage officiel entre les 2 héritiers et que le grand père est en usufruit, propriété sous le régime de la communauté.
En cas de tribunal , pouvez vous me conseiller , suis en Bretagne
Les enfants sont d'accord pour vendre à la petite fille, une partie de ce qui reviendrait à son père selon les accords passés entre les 2 enfants. C'est le grand père qui refuse. Je pense qu'un bornage doit être fait ainsi qu'une estimation pour la vente et que ça vienne en déduction de la part qui reviendrait à son père. Ceci ne lèserait pas l'autre héritier. Je pense que tout pourrait être simple si le grand père acceptait.
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