Sujet initié par Delphine, il y a 2 ans - 1543 vues
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Bonjour
Il y a un an j'ai signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA avec un promoteur. 4 autres personnes ont aussi signé dans la même résidence. Le chantier a commencé. Le contrat prévoit une signature devant notaire dans un délai d'un an. Or nous n'avons pas de rendez-vous, aucune perspective de signature. Pendant ce temps le prix augmente sans doute et on ne nous dit rien, les tranches de paiement des travaux ne sont pas appelées. Quelle est la valeur juridique de ce contrat ? Que puis-je obtenir du promoteur en matière de délai de signature chez le notaire et d'information sur le prix fixé ? Merci d'avance.
Cher monsieur Il faut effectivement vérifier l'état du contrat de réservation, et voir si le promoteur n'envisage pas de faire une mauvaise opération qui consisterait à annuler les réservations et vous indemniser pour revendre plus cher. Vous pouvez prendre les devants en mettant en demeure le vendeur de livrer sous astreinte. Puis en poursuivant le vendeur en délivrance du bien. Un avocat sera obligatoire. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci pour ce renseignement précieux. Juste, si je mets en demeure le vendeur, est-ce que ça ne risque pas de précipiter l'annulation des réservations pour éviter les ennuis? Je précise qu'une partie du groupe est en PSLA (nous sommes 6 en VEFA), que c'est un bailleur social, sur un projet en habitat partagé dans lequel nous sommes engagé depuis 4 ans. Toute option qui se termine par "il vaut mieux partir" n'est hélas plus jouable : on n'a absolument pas les moyens d'acheter autre chose ailleurs...
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