Projet antenne relais et maire

Sujet (Cloturé) initié par Françoise, il y a 2 ans - 1877 vues

Il n’y a pas de texte qui prévoit ce que vous appelez ‘’ simulation ‘’. Par contre,

- depuis 2014, chaque administré peut envoyer des demandes de mesure à la commune tenue les transmettre à l’ANFER qui va y procéder. La commune elle-même peut initier une telle demande.

- le dossier d’information fourni par les opérateurs à la Mairie préalablement au dépôt de la déclaration préalable doit préciser les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situées dans un rayon de cent mètres de l’antenne-relais, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation soit aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.  

- l’article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, prévoit que, dans les zones rurales à faible densité de population, le Maire peut demander à l’opérateur la justification du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône.

Bémol: à ce jour, le juge administratif est peu enclin à mettre en oeuvre le principe de précaution faute d’études scientifiques sur les liens entre le risque sanitaire et l’exposition des hommes à des ondes électromagnétiques d’une valeur excédant les nomes internationalement admises.

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