Engie ne respecte pas un échéancier mis en place

Question

Je me présente avec une question qui va certainement intéresser beaucoup de gens compte tenu de la situation économique actuelle : Nous sommes convenus d'un paiement par échéances avec notre fournisseur ENGIE.  Cet échéancier court jusqu'à Mai 23 et a été mis en place le 12 septembre 22 par mon épouse qui est en création d'entreprise alors que moi-même je suis Travailleur Non Salarié. Donc provisoirement : pas de revenus sauf RSA at Chômage  Avec les récentes actualités, les fournisseurs d'énergies deviennent très agressifs et dans notre cas, nous venons d'être mis dans la situation de devoir régler l'intégralité de la somme due (941,47  euros) sous peine d'une restriction d'énergie 1.OKVA précisément.  Est-ce légal ?  Un échéancier constitue t'il un contrat ?  Quelle législation encadre ce type d'arrangement ? Je précise que nous ne faisons pas défaut de paiement, l'échéancier est repecté de notre côté et les factures en cours sont réglées sans que des retards supplémentaires ne viennent s'y ajouter. Bien éclairé celui qui saura répondre à cette question. Il semble que personne ne sache rien sur le sujet ! Si quelqu'un est en mesure de répondre, qu'il reçoive tous mes remerciements ! Bien à vous, Aymeric

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

J'espère que votre échéancier sera rétabli.  Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.  Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Dans votre cas, votre situation justifie d'autant plus la contestation de la modification unilatérale de l'échéancier par votre fournisseur d'énergie.  Ce domaine de la fourniture d'énergie est régi par le code de l'énergie et celui de la consommation.  Référez vous également aux CGV relativement à cet échéancier pour contester cette modification.  Il vous est également possible de saisir le médiateur national de l'énergie qui pourra se prononcer sur la violation par ledit fournisseur des modalités d'exécution de votre contrat et de votre échéancier

aymeric · Answer

YVAN BELHIGA, Votre réponse est d'un grand réconfort et l'aide que vous apportez à ceux que vous conseillez est une bénédiction au regard d'un monde qui va très vite vers la perte de ses valeurs. Ceci étant, je me permettrai de commenter sur cette même page, l'évolution qui va suivre mon affaire. Je pense que de plus en plus de personnes seront confrontées à la mauvaise fois et la malhonnêteté d'organismes (principalement dans l'énergie). Avec l'accord des modérateurs, j'y annoncerai mes recherches et mes démarches ainsi que les résultats.  Pour l'heure, je dois me battre pour récupérer la notification de l'échéancier qui n'a pas été délivrée le jour où mon épouse et ENGIE en sont convenus, il semble que ce soit un peu comme le sent l'interlocuteur du moment, je pense qu'il s'agit d'une faute volontaire pour minimiser les responsabilités et les engagements. Je vous souhaite en attendant, une belle fin de semaine et une fois de plus vous adresse mes plus sincères remerciements. Bien à vous, Aymeric

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Sujet (Cloturé) initié par Aymeric, il y a 2 ans - 1781 vues

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