Porter plainte pour calomnie suite à un rappel à la loi

Sujet (Cloturé) initié par Havana78, il y a 2 ans - 1875 vues

Chère Madame,

En principe et au regard des dispositions de l'article 226-10 du Code pénal, la dénonciation calomnieuse ne peut être caractérisée qu'en cas de "fausseté du fait dénoncé".

Cette fausseté "résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée."

En l'état, et dans la mesure où vous avez fait l'objet d'un rappel à la loi, votre plainte a peu de chances d'aboutir.

Cependant, il est précisé par le même article qu'"en tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.".

Dès lors, et en vous appuyant sur les circonstances de l'espèce et la jurisprudence, vous pourrez tenter de déposer plainte.

Cependant et comme vous le faites vous même remarquer, cette plainte a peu de chances d'aboutir.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame,

Votre bien dévoué