Souhaite rétractation contrat panneaux solaires après délai de rétractation

Sujet initié par Z, il y a 2 ans - 1771 vues

Bonjour,

Si le délai de rétraction de 14 jours est dépassé, il n'est plus possible de vous rétracter librement. Il convient dans ce cas de transmettre un courrier au vendeur visant à obtenir la nullité de votre engagement.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous

Bonjour,

La réponse juridique à votre question dépend du contenu de votre contrat. Il faudrait vérifier si vous pouvez encore vous prévaloir de la non-levée d'une condition suspensive pour empêcher l'entrée en vigueur du contrat. Dans la négative, il faudrait prendre connaissance des conditions de résiliation anticipée car le contrat serait devenu ferme et définitif.

Une autre solution serait d'analyser les conditions de contractualisation pour voir si le contrat d'installation de panneaux PV est entaché d'une cause de nullité.

A noter que d'après certaines associations qui accompagnent les particuliers dans la pose de panneaux solaires, il peut arriver que des clients réussissent à annuler leur contrat en faisant en sorte que l'organisme de crédit revienne sur sa décision et bloque le dossier pour risque de non-remboursement du crédit. Toutefois, il s'agit là de solutions pratico-pratiques qui laissent le droit au second plan.

Si vous souhaitez un accompagnement plus approfondi, n'hésitez pas à me contacter en message privé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Respectueusement,

Jody Granados

Bonjour,

S'il s'agit d'une vente à la suite d'un démarchage à domicile ou d'un contrat signé à distance (signé à votre domicile), vous pouvez évidemment vous rétracter.

Le délai de 14 jours ne débute qu'à compter de la réception des panneaux.

N'hésitez pas à me contacter pour un accompagnement, de nombreux professionnels font croire que le délai débute à compter de la signature du contrat.