Sujet (Cloturé) initié par Marie24, il y a 2 ans - 1657 vues
Bonjour, Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de son assistante. Je pense qu'il va nous falloir prouver que nous n'avions aucune intention de vendre et c'est là que je me permets de vous poser ma question: aucune demande n'a été faite par l'un d'entre nous, ma sœur et moi-même pourront fournir notre déclaration d'impôt qui attestera que nous n'avions aucun besoin d'argent impérieux mais mon neveu qui n'avait que 22 ans au moment du décès habitait chez sa mère et serait bien en peine de fournir un tel document. Pouvez vous me préciser si nous étions bien en indivision tous les trois au moment du décès et que de fait personne n'aurait pu demander la vente des titres sans l'accord des deux autres... Je redoute que la défense parte sur ce terrain... Merci beaucoup pour votre avis "avisé"
Je vous confirme bien que vous, votre soeur et votre neveu êtes en indivision, ce qui suppose donc qu'aucune vente ou cession ne peut avoir lieu sans l'accord de tous les indivisaires.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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