Sujet initié par Kaaboty, il y a 2 ans - 1765 vues
Bonjour, J'ai donation sur les 3/4 de la maison de ma mère et ai hérité de mon père du quart restant. Je suis mariée sous le régime de la communauté légale, sans enfant. Si je décède avant mon époux, y a t'il une solution pour qu'il hérite de la maison de ma mère à son décès sans devoir payer 60 % de frais sur la succession car c'est son lieu d'habitation ? Merci de vos réponses
Il vous possible de réaliser une donation entre époux, laquelle bénéfice d'une fiscalité plus favorable qu'une transmission du logement par succession.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Bonjour, merci pour votre reponse. Notre notaire nous a dit que même si je faisais une donation â mon epoux, lors de mon décès les 3/4 de la maison que j'ai en donation de ma mère reviendrais à ma mere et non à mon epoux. Qu'en est 'il vraiment?
Bonjour, merci pour votre reponse. Notre notaire nous a dit que même si je faisais une donation â mon epoux, lors de mon décès les 3/4 de la maison que j'ai en donation de ma mère reviendrais à ma mere et non à mon epoux. Qu'en est 'il vraiment?
Effectivement, l’effectivité de la donation implique que vous ayez acquis la pleine propriété de la succession de votre mère, ce qui suppose qu’elle décède avant vous.
La donation à votre conjoint ne sera donc possible que dans l’hypothèse où votre mère décède avant vous.
Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer comme résolue.
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