Sujet (Cloturé) initié par sterenoceane, il y a 2 ans - 2024 vues
Bonjour, mes parents ont divorcé en 1972. Ils avaient deux enfants. ma mère s'est remariée et a adopté deux autres enfants. Depuis ce jour elle a acheté des maisons au nom de ses deux nouveaux enfants et au nom de son second mari décédé aujourd’hui. Les deux enfants adoptés héritent de tout, elle a fait une donation de son vivant a ses deux enfants naturels, une maison sous estimée.Les deux enfants adoptés continuent a être aidés financièrement a 30 ans, elle renfloue leurs comptes. Est ce légal d'avoir tout mis au nom des deux enfants adoptés ? De plus elle leur paye dentiste, assurances, contrôles techniques...Merci par avance pour votre réponse.
Il faudrait faire un calcul des patrimoines de chaque parent et chaque enfant pour vous répondre de manière définitive. Par ailleurs il est possible que vos demi-frères adoptés aient des besoins économiques différents des vôtres, ce qui justifie une obligation alimentaire qui dépasse la part héréditaire. Mais sinon, votre mère a le droit de favoriser les enfants qu'elle souhaite, à hauteur de la quotité disponible. Vous être 4 enfants. La quotité disponible est donc de 1/5ème, chaque enfant devant hériter à part égale de 1/5 du patrimoine de son parent. Vous pouvez faire constater dès maintenant que le patrimoine donné à vos 1/2frères dépasse la quotité disponible ce qui obligera les enfants à une restitution héréditaire. Merci d'indiquer que la question est résolue;
Merci, elle n'avait donc pas le droit d'acheter des biens au seul nom de son nouveau conjoint ou de ses deux enfants adoptés ? ce qu'elle a fait pour nous exclure ma sœur et moi de l'héritage.
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