Sujet (Cloturé) initié par Maxence, il y a 2 ans - 1855 vues
Bonjour,
Le père de ma copine est décédé il y a de cela 5 mois. Le délai de règlement de ses droits de succession se termine dans 1 mois, mais l'assureur de l'ancienne entreprise du père refuse de transmettre les documents relatifs à la prévoyance cadre au notaire, et fait la sourde oreille à toute relance/appel. Cela empêche donc la cloture du dossier de succession et le paiement des droits, qui sera donc bientot majoré. Que doit elle faire?
Cher Monsieur Elle peut si ce n'est pas déjà fait demander au notaire de calculer approximativement les droits de succession dus et effectuer dans le délai un paiement provisionnel si besoin (votre amie est peut-être exonérée de droits au vu du montant lui revenant et/ou de sa situation personnelle). Espérant avoir répondu à votre question, Bien cordialement
Merci pour votre réponse, je me permets de vous demander quelques renseignements supplémentaires. Cette prévoyance est selon la notaire la plus grosse pièce du dossier et sans, pas de calcul des droits. De plus, ma copine ne peut actuellement pas payer les droits sans toucher sa succession (La-dite succession étant bloqué jusqu'à réception des documents de prévoyance)... Elle est donc dans une impasse, sans aucune solution pour forcer l'assureur à "faire son travail"...
Merci une nouvelle fois de votre temps, Bien cordialement
Cher Monsieur N'ayant pas connaissance des pièces du dossier, je ne peux malheureusement pas vous renseigner de manière précise. Ne s'agit-il pas plutôt d'un retard de l'assureur ? Si le notaire a un écrit de l'assureur refusant la transmission il pourra joindre ce document lors de la déclaration de succession pour expliquer le retard de celle-ci. Je ne peux malheureusement en l'état vous donner d'autres réponses mais sans doute que le notaire pourra le faire. Espérant vous avoir éclairci Bien cordialement
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