Bloquage de la succession de mes parents par un héritier, comment la débloquer
Sujet (Cloturé) initié par Andromede, il y a 2 ans - 2390 vues
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mes parents, un seul héritier ( bloque la succession en ignorants tous les mails et courriers du notaire. Son père objectif : saboter la succession juste pour nous nuire à mes autres frères et moi-même. Raisons très personnelles et état mental de cet héritier très perturbé psychiquement. Finalité juridique : très grande probabilité de la vente de la maison aux enchères et bien au dessous de sa valeur réelle. Comment débloquer juridiquement la succession afin de vendre normalement la maison de nos parents et empêcher ainsi de voir souillé dans la boue le nom de nos chers parents, ce qui ne semble guère préoccuper cet héritier récalcitrant. Merci pour votre réponse avisée. Cordialement
Vous devez demander au tribunal le partage du bien immobilier devant le tribunal, si ce bien n’est pas partageable en nature il devra être ordonnée une vente judiciaire. Le temps de cette procédure des négociations vont pouvoir avoir lieu et peut être débouchée sur une vente amiable par le notaire.
Le partage des biens entre héritiers dans le cadre d'une succession est basé sur l'accord unanime. Si un seul héritier s'oppose au partage amiable opéré par le notaire, les opérations seront suspendues. Dans cette situation de blocage, vous pouvez saisir le tribunal pour forcer le partage par le biais d'une vente aux enchères du bien concerné. Cette procédure contentieuse est dite licitation. Ce terme signifie qu'un bien qui ne peut être partagé en nature pourra être vendu en justice pour rendre possible un partage en numéraire. La représentation d'un avocat est obligatoire dans le cadre de cette procédure.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.