Sujet initié par wilfrid, il y a 2 ans - 1673 vues
Bonjour, Mon pere ma fait une donation simple avec un cheque (juste a moi) . Nous sommes 6 freres et soeur en tout. A la meme epoque j ai acheté un bien immobilier avec mon argent mais sans utilisé le montant de la donation,qui elle ma servit a avoir des liquidités pour acheté une voiture,meuble,vacances et autres. Peut on m accusé d avoir utilisé la donation pour l achat immobilier et rapporté le montant de l achat immobilier a la succession?. Merci par avance Cordialement
S'il s'agit effectivement d'une donation simple et non pas d'un présent d'usage, elle a vocation à s'imputer sur votre part de succession, sauf encore une fois à prouver qu'il s'agit d'un présent d'usage qui ne vous a pas servi à l'achat de votre maison mais à l'achat de biens meubles, voiture etc.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
Je comprend bien votre reponse et je confirme que je l ai declaré aux impots comme don manuel sur le cerfa 2753 je crois. Ma question est ,comment prouvé que je ne l ai pas utilisé pour l achat immobilier . Cordialement
En toute état de cause s'il s'agit d'une donation simple, elle sera quoi qu'il en soit imputée sur votre part d'héritage.
Dans votre cas, il s'agira du montant de la somme qui vous a été donnée et vous pouvez fournir tout justificatif prouvant que cette somme n'a pas servie à votre achat immobilier par exemple l'absence d'un apport pour l'achat de votre maison, les factures des biens achetés etc.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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