J'ai été arrêté avec 2g de speed qui est un stupéfiant.ce jour là j'ai signé comme quoi j'allais recevoir une amende de 150 euros a la maison.je devais d'après le policier ne pas avoir de poursuites judiciaires or je viens en plus de recevoir mon amende de 150 euros une convocation au commissariat de police? Est ce pour dénoncer la personne à qui je l'ai eu ou pour qu'ils me remttent une convocation au tribunal ou recevoir une autre sanction que l'amende.jai payé cette amende au centre des amendes et ne devait pas avoir de poursuites d'après le policier.est ce que convocation au commissariat de police signifie obligatoirement poursuites judiciaires ? Merci d'avance de bien vouloir répondre... cordialement
L’usage de stupéfiants est puni d’un an et de 3750 euros d’amende. Le Procureur a l’opportunité des poursuites donc il est libre de vous poursuivre ou non ou encore d’envisager une mesure alternative aux poursuites tel qu’un rappel à la loi. Ces options sont toutes prévues par la loi. Encore une fois, je vous conseille de prendre contact avec le commissariat pour tenter d’en savoir plus. Je prends le temps de vous répondre aussi précisément que possible. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j’ai répondu à votre question
Bonjour, Vous pouvez tout à fait appeler le commissariat pour en savoir plus. Vous pourriez être poursuivi pour usage de stupéfiants ou faire l'objet d'un rappel à la loi. Le Procureur peut aussi décider de ne pas vous poursuivre. Plusieurs options sont possibles. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
La réponse est vague.cela veut dire que pour la même infraction tout le monde n'a pas la même sanction.vive la justice française...donc en gros soit c est un rappel à la loi ,soit je serai poursuivi ? Mais n'est il pas possible que ce soit pour dénoncer la personne à qui j'ai eu ces stupéfiants ? Merci de bien vouloir répondre ? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.