Sujet initié par Le.ver.luisant, il y a 2 ans - 1077 vues
Bonjour, Un pédophile condamné (condamnation du 16 juin 2022 mais pose du bracelet électronique le 8 septembre 2022) avait-t-il le droit d'être en contact avec des mineurs dans le domaine du privé sans en avoir informé les parents des mineurs qu'il côtoyait? Aussi, devait-il en informer quelqu'un du suivi judiciaire qu'il cotoyait des mineurs et dormait à leur domicile? Merci de vos réponses
En toute logique non. Si son jugement a été bien rendu, il doit comporter une inscription au fichier des délinquants sexuels et emporte l'interdiction de travailler dans un milieu d'enfants. C'est inscrit sur son casier judiciaire. A moins que les juges ne l'en ai exempté pour une raison que j'ignore. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ok MERCI, je ne parle pas du domaine professionnel mais su domaine privé ou bénévole associatif. Et si la condamnation date d'un mois après son intervention bénévole?
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