Le 1er décembre 2021 la direction m’a « mise au placard » parce qu’un médecin remplaçant ne voulait pas travailler avec moi. Après 34 ans de bons et loyaux services (mes notations écrites le justifient). Ils ont donné mon activité à une contractuelle, il ne me restait plus que 20 pour cent de travail effectif. De plus pour que ce médecin ne voit pas ma tête, on m’a aussi transférée dans une autre ville ! J’ai tenu (après un passage chez le médecin traitant). Le 8 décembre 2021 les 2 aux secrétaires étant absentes, on me demande de reprendre l’activité que l’on m’avait retirée mais juste le temps de leur absence! Là je n’ai pas tenu, ni physiquement, ni psychologiquement, j’ai sombré. J’ai revu mon médecin traitant qui m’a mise en accident du travail (mon état étant imputable au service). J’ai vu le médecin des urgences le 24 décembre 2021 qui a prolongé cet arrêt pour AT jusqu’à fin janvier 2022. Le ch a demandé une expertise psychiatrique, faite le 28 janvier 2022 : l’expert reconnaît que mon état dépressif est imputable au service puisque je n’avais pas de problème avant. Depuis je suis suivie par une psychiatre qui elle aussi prolonge cet arrêt en AT jusqu’au 31’/12/2922.. le ch a demandé une deuxième expertise faite le 23 août 2022, le médecin précise que mon état de santé ne me permet pas de reprendre, précisant une nouvelle fois que c’est un AT. Je suis passée en commission de réforme le 30 septembre 2022 où siègent 2 médecins et le médecin du travail (qui avait également constaté mon état): conclusion , je cite « les arrêts de travail et les soins à compter du 8 .12.2021 sont directement imputables à l’accident de travail du 8/12/2021 ». Malgré tout cela je viens de recevoir la dernière décision du ch : ils refusent de reconnaître que c’est imputable au service et me positionne donc en maladie ordinaire. J’ai 2 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif. je voulais savoir si selon vous j’ai une chance de gagner un procès ou pas
Vous pouvez effectivement contester ce refus d'imputabilité au service de votre accident, d'autant plus que celui-ci a donné lieu à plusieurs avis de la commission de réforme qui affirment que l'imputabilité doit être reconnue.
Votre mise au placard peut également être contestée.
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