Sujet (Cloturé) initié par Mimil, il y a 2 ans - 1352 vues
Bonjour, Maître
Que faire mon frère squatte la maison,je dors ailleurs a droite et à gauche. J'ai toujours fait mes déclarations aux impôts taxe d'habitation et impôts sur le revenu depuis plusieurs années. Mon père m'a fait une attestation comme quoi il m'héberger a titre gratuit,la CAF me cherche des broutilles comme quoi je ne vis plus chez moi,une mutation de dossier certificat de changement de département a été fait a mon insu,en me déclarant en concubinage.La CAF fait des enquêtes dans la famille, cela est indépendant de ma volonté,je ne vais quand même pas dormir dehors. J'ai déposer une plainte contre mon frère que celui-ci squatte la maison qui appartient à mon père. Doit je ou pas déposer plainte pour atteinte à la vie privée contre X au niveau de du certificat de la CAF qui a été certainement rempli par une tierce personne ?
Bonjour Il faut déposer plainte mais surtout saisir le juge du tribunal judiciaire ( chambre de la proximité) pour demander son expulsion Si la question est résolue, merci de l indiquer en cliquant sur le bouton vert “ oui, merci”
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