Sujet initié par Tsunami, il y a 2 ans - 1701 vues
Bonjour, Un associé d'une SCI à l'IR souhaite faire une donation à la SCI, en quittant la SCI sans demander à récupérer ses parts; son notaire lui a dit qu'il s'agissait d'une donation à tous les associés, et qu'il fallait que les associés soient tous ok, rédigent un PV d'AG signé par tous les associés. Mais un des associé ne veut pas de cette donation et a exprimé le fait qu'il renonce à cette somme. Comment cela peut il se passer ? Merci de vos réponses
L ´opération s’apparente davantage à une cession de parts sociales voire à un apport qu’à une donation en tant que tel. Dès lors, il convient de rédiger un PV d’AG suivant la procédure prévue dans les statuts afin d’acter cette cession ou cet apport aux associés de la SCI.
Je peux vous accompagner dans cette procédure si besoin.
Je vous remercie pour votre réponse rapide. Concernant le refus d'une des personnes, cela empeche t il la donation (ou cession de parts)ou elle est quand m^me possible Merci beaucoup
Cela dépend de la majorité fixée dans la SCI pour l’adoption de ce type de décision.Mais dans votre cas, je pense qu’une majorité renforcée suffira, c’est-à-dire que la décision peut être prise sans l’accord d’un des associés.
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