Trop percu sur travaux engendré par une participation du promoteur
Sujet (Cloturé) initié par AMCS, il y a 2 ans - 1223 vues
Madame Monsieur bonjour, En 2020, en réparation de malfaçons, des travaux ont été engagés par la copropriété. Le Promoteur s'était engagé à participer à ces travaux en fixant une somme à verser sur présentation de factures. L'appel de fonds a été fait pour la totalité des travaux. L'engagement du Promoteur a été tenu. A l'ordre du jour de la prochaine AG il est prévu entre autres : - La validation des dépenses de ces travaux, - De nouveaux travaux - L'affectation du trop perçu (participation du Promoteur) pour de futurs travaux de même origine.
Notre question : pouvons nous exiger néanmoins que notre quotepart (équivalente à environ un trimestre de nos appels de fonds) vienne en déduction du futur appel. D'avance Merci Cordialement
Bonjour Non, vous ne pouvez rien exiger les travaux et les appels de charges sont des postes différents qui ne peuvent se compenser ou s imputer, ou se deduire... Merci de cliquer sur resolu.
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