Bonjour,
Je me renseigne de la part d'une amie qui a droit à une succession de son mari décédé en 2013, alors qu'il était dans l'étape de la liquidation de son
divorce d'avec son épouse précédente.
La liquidation a été jugée et le problème est que le notaire qui a établi le projet de succession, ne donne aucune nouvelle depuis un an!
Au début il prétextait que le premier enfant du mari, n'avait pas signé le projet, mais grâce à un huissier qui a retrouvé cet enfant, celui-ci a signé le projet. Maintenant, le notaire prétexte que cet enfant a reçu une donation, dont le montant, ajouté à sa part de succession, est supérieur à la part de l'autre enfant du mari, et ce premier enfant ne veut pas rapporter l'excédent de ce qu'il gagne.
Mon amie voudrait avoir un modèle de lettre à adresser au juge, pour réclamer :
d'une part, la somme qui vient de la liquidation d'une société qui appartenait pour un tiers au mari, un tiers au premier enfant, et un tiers à mon amie,
et un modèle de lettre pour obtenir une avance de paiement sur sa part de la quotité disponible qui lui revient dans la succession, et de même pour la donation que son mari lui avait donnée hors succession.
Je vous remercie par avance pour tout conseil.