Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
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Refus d'un tuteur d'ouvrir une succession
Sujet (Cloturé) initié par Billard Daniel, il y a 2 ans - 1868 vues
le frére d'une amie est sous tutelle.Sa soeur unique est décédée en Sept.2021, elle possédait un appartement. Son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.Que vat il se passer?
Pour que la succession soit ouverte il faut qu un notaire soit saisi. Le tuteur n a aucun pouvoir pour ouvrir la succession. En revanche il pourra se mettre en relation avec le notaire dès qu il aura ses coordonnées. Merci de m indiquer si la question est résolue
Il est le dernier , 62 ans(parents décédés): pas de testaments, il est en curatelle renforcée et je suppose que le curateur n'a pas de responsabilité( 2 relances)Sa sœur décédée (le 07.01.2021 à l'âge de 64 ans )était veuve sans enfants. Comment peut-il faire si personne ne s' en occupe: Impôts fonciers de l'appartement de sa sœur (2021 et 2022 )charges etc.....Merci de votre réponse. Cordialement.
Excusez moi .Si après avoir contacter le juge des tutelles, pas de réponses (ça tréne), que vat devenir la situation de son frère pour la succession (saisie sur appartement? )D'après les réponses que vous m'avez donné, vous êtes un ou une très bon maitre(sais pas comme on dit) Moi, j'étais le compagnon de feu ma défunte depuis 10 ans. Cordialement.
En présence d une succession à l abandon je doute tout de même que le juge des tutelles n intervienne pas. Précisez très urgent en objet de votre courrier et relancez le greffe des tutelles par téléphone le cas échéant. Bon courage
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