Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
Contacter
Refus d'un tuteur d'ouvrir une succession
Sujet (Cloturé) initié par Billard Daniel, il y a 2 ans - 1870 vues
le frére d'une amie est sous tutelle.Sa soeur unique est décédée en Sept.2021, elle possédait un appartement. Son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.Que vat il se passer?
Excusez moi .Si après avoir contacter le juge des tutelles, pas de réponses (ça tréne), que vat devenir la situation de son frère pour la succession (saisie sur appartement? )D'après les réponses que vous m'avez donné, vous êtes un ou une très bon maitre(sais pas comme on dit) Moi, j'étais le compagnon de feu ma défunte depuis 10 ans. Cordialement.
En présence d une succession à l abandon je doute tout de même que le juge des tutelles n intervienne pas. Précisez très urgent en objet de votre courrier et relancez le greffe des tutelles par téléphone le cas échéant. Bon courage
Il est le dernier , 62 ans(parents décédés): pas de testaments, il est en curatelle renforcée et je suppose que le curateur n'a pas de responsabilité( 2 relances)Sa sœur décédée (le 07.01.2021 à l'âge de 64 ans )était veuve sans enfants. Comment peut-il faire si personne ne s' en occupe: Impôts fonciers de l'appartement de sa sœur (2021 et 2022 )charges etc.....Merci de votre réponse. Cordialement.
Pour que la succession soit ouverte il faut qu un notaire soit saisi. Le tuteur n a aucun pouvoir pour ouvrir la succession. En revanche il pourra se mettre en relation avec le notaire dès qu il aura ses coordonnées. Merci de m indiquer si la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.