Test salivaire positif au thc, procédure respectée... ou pas ?
Sujet initié par Léo D., il y a 1 an - 1291 vues
Bonsoir,
hier vers 18 heures, j'ai été pris en chasse de manière assez cavalière (demi-tour de shériff sur une route avec terre-plein central, en pleine heure d'affluence) par un véhicule de gendarmerie, car un de mes phares n'éclairait plus.
Je m'arrête, les deux gendarmes font le tour de ma voiture, constatant aussi deux pneus usagés. Ce détail n'interviendra plus dans cette histoire, car au final l'état de ma voiture ne leur posait aucun problème !
Au lieu de me verbaliser, on me tend un tube en plastique et m'ordonne de souffler dedans. La nature de l'opération ne m'est pas précisée avant que je pose la question, plusieurs minutes plus tard : c'était un alcootest, négatif.
Toujours sans rien m'expliquer, on me sort un test salivaire. Une fois le test effectué, ils le mettent dans leur voiture, en ressortent, lancent un chronomètre et me disent d'attendre cinq minutes. J'en conclus que le test est probablement sensible au froid, et qu'ils ne sont pas censés y toucher avant lesdites cinq minutes. Ils retourneront pourtant le manipuler dans leur voiture, à plusieurs reprises. Je n’ai pas distingué ce qu’ils faisaient.
Le test s'avère positif, sans surprise pour moi (même si je n'ai reconnu aucune consommation pour l'instant). Ma surprise commence immédiatement après : pendant qu'un gendarme me demande de... fouiller mon sac moi-même pour en sortir les objets dangereux (il n'y mettra pas une phalange, il n'y aura aucune fouille au corps non plus), sa collègue... fait semblant de fouiller ma voiture.
Je n'exagère pas, c’était de la pure mise en scène, bien trop courte pour être crédible d'ailleurs. Elle n'a même pas touché aux vide-poches.
On me fait passer un second test salivaire de confirmation, en m'informant de la possibilité de faire aussi un test sanguin, ce que je demande immédiatement. On m'emmène à la gendarmerie, on fait venir une infirmière pour la prise de sang (c’est bien la seule qui a travaillé ce soir-la...), on me fait signer trois paperasses, en m'expliquant que mon permis est retenu pour cinq jours et qu'on me convoquera bientôt. C'est tout.
Après recherches sur internet, je n'ai pas trouvé de vice de procédure clair dans cette histoire, mais le comportement de ces deux agents était pour le moins surprenant. Que me conseillez-vous de faire ? Un élément dans ceux que j'ai apporté peut-il être utile à ma défense ?
Malheureusement sans dossier pénal écrit, je ne peux pas vous dire si il existe un vice de procédure. Par contre, vous avez bien fait de solliciter une contre-analyse.
merci de votre réponse, en effet je m'y prends un peu tôt. Je suis convoqué à la gendarmerie mardi 6, ou j'en saurai davantage.
J'avais une question complémentaire en attendant : un gendarme a appelé "l'infirmière" la personne qui a effectué ma prise de sang, et je n'ai pas trouvé son nom dans les médecins alentours. Or, l'article R235-6 du code de la route précise que "Le prélèvement sanguin est effectué par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé [...] Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions".
Est-il possible que cette personne ne soit pas habilitée à faire une prise de sang dans ce contexte, rendant caduque la procédure ?
Bien cordialement
EDIT : si ce n'est pas abuser de votre temps, j'aimerais également savoir si en cas de comparution la littérature scientifique peut être utile à ma défense.
Je m'explique : une étude canadienne de 2017 démontre que quinze minutes d'exposition à l'équivalent cannabique du tabagisme passif rend positif à un test au THC. Il n'existe en outre aucun consensus scientifique sur l'impact d'une consommation de CBD sur les faux positifs.
Mettre en doute la certitude d'une causalité entre test positif et usage volontaire de THC faute d'aucun autre élément à charge, est-ce une ligne de défense crédible selon vous ?
En vous remerciant d'avance pour le temps que vous m'accordez.
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